Les travaux complémentaires AVEO soumis à la TVA à 5,5%

Vous le savez sans doute, lorsque des travaux sont effectués dans une habitation pricnipale de plus de 2 ans, ceux-ci sont soumis à une TVA à taux réduit de 5,5%

Aveo, dans le cadre de ses prestations de home staging, est une des rares sociétés à internaliser les prestations de travaux de type : peintures, papiers peints, sols souples.

L'avantage est que Avéo est le seul interlocuteur, garantissant ainsi une qualité dans le suivi du chantier, mais également, peut intervenir rapidement (engagement sous 15 jours), et à des prix très inférieurs à ceux des classiques professionnels du bâtiment, et tout en étant bien entendu couvert par une assurance en Responsabilité Civile adaptée.

Donc, il semble logique pour tout le monde, que nos travaux puissent être soumis à cette TVA à 5,5%.

Et pourtant, ce n'est pas si simple ! 

En effet, depuis sa création, Avéo facture ses prestations de travaux avec une TVA à 19,6%. Les textes du Code Général des Impôts indiquent en effet, et en dehors des critères d'éligibilité du bâtiment, que le client, pour bénéficier de ce taux réduit, doit obligatoirement fairer appel à un "professionnel du bâtiment".

Notion particulièrement floue, car qu'est-ce qui défini un professionnel du bâtiment ? L'inscription au regsitre des métiers? La formation ? Un diplôme?

Personne n'a su nous le définir précisément.

Ajoutez à ceci que le home staging est une profession non réglementée, et non reconnue, donc forcément pas dans les cases des "professionnels du bâtiment", et vous comprenez pourquoi il paraissait difficile de facturer avec ce taux réduit, sans faire prendre un risque majeur de redressement à nos clients.

Avéo a donc entrepris des démarches depuis plusieurs mois auprès des différents services juridiques de la Direction Générale des Impôts, en faisant notamment une demande de rescrit.

Après de longs échanges, après avoir fourni beaucoup d'éléments, la réponse vient donc de tomber aujourd'hui par un courrier émanant de la DGI et précisant :

"... Vous faites réaliser, par une main d'œuvre qualifiée, divers travaux d'aménagement et de réparations, dans des locaux d'habitation, afin de les valoriser pour faciliter leur vente. Les travaux en cause peuvent être assimilés à des travaux d'entretien susceptibles de relever du taux réduit, dès lors qu'ils sont réalisés dans des locaux d'habitation achevés depuis au moins deux ans.... Les prestations réalisées dans le cadre de l'activité de home staging sont éligibles au taux réduit de la TVA."

Ceci est donc très important pour la facturation auprès de nos clients, leur accordant immédiatement une remise de près de 14%.

Mais surtout, ce que nous y voyons, c'est un début de reconnaissance officielle du métier de home stager.

Car si le taux réduit peut être appliqué lorsque le client fait appel à un professionnel du bâtiment, et si le home staging est reconnu par la DGI comme une profession pouvant appliquer le taux réduit, c'est donc que nous sommes considérés comme "professionnels du bâtiment", et par là même, "professionnels" tout court.

En tous les cas, Avéo ne va pas en rester là avec ce dossier et compte bien s'appuyer dessus pour exercer, notamment grâce à son action au sein de la Fédération des Professionnels du Home Staging, une discussion avec les pouvoirs publics afin de reconnaitre un véritable statut à notre métier.